Tva non applicable

Les fonctionnalités qui ne sont pas encore implémentées dans SMI et que vous voudriez voir mettre en place.
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goldorakteam
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Tva non applicable

Message par goldorakteam »

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
sur les fiches inscrit en bas :idea:

Galawa
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Message par Galawa »

Tu peux pas utiliser une TVA nulle ?

Merci

Galawa
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goldorakteam
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Message par goldorakteam »

si j'utilise la tva null mais obligatoirement il faut inscrire : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts comme chaque facture édité

Galawa
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Message par Galawa »

goldorakteam a écrit :si j'utilise la tva null mais obligatoirement il faut inscrire : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts comme chaque facture édité
En attendant, utilise le commentaire par article.

Merci

Galawa
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